Sophie TEBOUL et Marie-Christine GAZAGNE, Notaires associés Notaires - LEVALLOIS PERRET
Information et conseil

L'office vous informe

Rédaction d'un Testament en Couple : l’acte inestimable pour la Saint-Valentin La rédaction d'un testament peut sembler éloignée de l'esprit romantique de la Saint-Valentin, mais c'est un acte d'amour concret qui apporte une sécurité inestimable à votre relation. Lire la suite

Explorons les raisons pour lesquelles la rédaction d'un testament en couple peut renforcer votre lien tout en offrant une tranquillité d'esprit commune, un cadeau qui va au-delà des gestes traditionnels.

Sécuriser un avenir ensemble

En exprimant clairement vos volontés au sujet de la répartition des biens, vous assurez la sécurité financière de votre partenaire bien-aimé(e). Un testament bien rédigé est une preuve tangible de votre engagement envers un avenir partagé, apportant ainsi une tranquillité d'esprit à vous deux.

Éviter les tensions familiales :

La planification successorale à deux permet d'éviter les tensions familiales potentielles. En spécifiant clairement vos souhaits, vous réduisez les risques de querelles familiales, créant ainsi un environnement harmonieux pour vous et votre partenaire.

Renforcer votre unité financière :

La rédaction d'un testament offre également l'opportunité d'optimiser la gestion financière du couple, minimisant les charges fiscales pour le conjoint survivant. Une planification judicieuse peut créer un héritage plus stable, consolidant ainsi votre unité financière.

Protéger la relation en cas de décès :

La désignation de bénéficiaires clairs et la planification pour les éventualités inattendues assurent que la personne que vous aimez bénéficie de votre héritage sans tracas inutiles. C'est une façon de montrer que votre amour persiste au-delà de la vie, offrant une sécurité émotionnelle en cas de perte.

 

En cette Saint-Valentin, aller au-delà des cadeaux traditionnels et envisager la rédaction d'un testament en couple peut être l'expression ultime de votre amour durable. C'est un geste tangible qui montre à votre partenaire que vous vous souciez de l'avenir commun et que votre amour est prêt à résister au test du temps. N'hésitez pas à consulter un professionnel pour vous guider dans cette démarche empreinte de sens.

Les précédentes informations de l'office

Nous vous adressons nos meilleurs vœux pour les fêtes de fin d'année ! Nous vous souhaitons un temps des fêtes chaleureux et paisible. Lire la suite

Nous vous adressons nos meilleurs vœux pour les fêtes de fin d'année ! Nous vous souhaitons un temps des fêtes chaleureux et paisible.

LES CLES DU PACS Ce contrat vous confèrera des droits et vous obligera également au respect de certaines règles. Voici un rappel de quelques principes utiles pour répondreaux questions que vous pourriez vous poser immédiatement ou au cours de votre union. Cette synthèse, établie sur la base de la législation civile et fiscale en vigueur, vous est présentée sous la forme d’un glossaire résumant les règles applicables à votre prochain statut. Les textes en vigueur qui en sont le fondement, extraits du Code civil, sont retranscrits à la fin du présent livret. Bien entendu, ce glossaire n’a pas un caractère exhaustif. Les informations qu’il contient seront developpées par votre notaire lors de la conclusion de votre pacte. Votre notaire est à votre disposition pour vous apporter toutes explications complémentaires ou vous éclairer sur des points particuliers qui ne figureraient pas dans le présent livret. Lire la suite
FRENCH REAL ESTATE MARKET REVUE ON APRIL 2016 FRENCH REAL ESTATE MARKET REVUE ON APRIL 2016 Lire la suite
NOTE DE CONJONCTURE A AVRIL 2016 La nouvelle note de conjoncture immobilière des notaires vers un marché plus fluide viens d'être publiée duquel il résulte notamment « une alchimie favorable combinant baisse des taux (accentuée encore en mars) et augmentation des volumes, avec donc de la fluidité retrouvée et une augmentation prévisible des prix de l’immobilier. » Bonne réception. Lire la suite
LE MARCHE IMMOBILIER EN ILE DE FRANCE A FIN JANVIER 2016 Un nombre de ventes qui reste soutenu et des prix sans grand changement D’après les données de la Base BIEN à fin janvier 2016, dans la lignée des mois précédents, le nombre de ventes de logements demeure soutenu dans la Région francilienne et les prix, globalement stables début 2016, devraient le rester. ● Une activité toujours soutenue malgré une baisse de régime en janvier - Le marché continue à bien se tenir et affiche un bon niveau d’activité. 35.940 logements anciens ont été vendus en Ile-de-France de novembre 2015 à janvier 2016, soit une hausse de 29% par rapport à la même période novembre 2014-janvier 2015 (+30% pour les appartements, +25% pour les maisons). Ces résultats sont en progression de 9% par rapport à la même période de ces 10 dernières années (32.900 ventes en moyenne) et quasiment équivalents à ce que l’on observait pour la période haute. Le cœur de l’agglomération a été encore plus dynamique (+36% à Paris et +33% en Petite Couronne) que la Grande Couronne (+22%). Une moindre progression est constatée durant le 1er mois de l’année, lorsque l’on compare janvier 2016 à janvier 2015 (+11%), et surtout un recul de 8% par rapport à un mois de janvier moyen de ces 10 dernières années. ● Stabilité prolongée des prix franciliens - Les évolutions de prix restent très modérées (-0,4% en Ile-de-France en un an), avec un bilan très légèrement positif pour les maisons (+0,4%, prix moyen à 288.300 €/m²) et très légèrement négatif pour les appartements (-0,7%, prix moyen à 5.240 €/m²). Entre novembre 2015 et janvier 2016, les prix des logements anciens franciliens ont baissé de 1,1%. Ces tendances devraient se prolonger. A Paris, le prix au m² des appartements anciens s’établit à 8.000 € le m² en janvier 2016 (+0,8% sur 1 an, -0,4% sur 3 mois). D’après les indicateurs avancés, le prix attendu en mai 2016 serait de 8.030 €/m², ce qui laisserait une hausse annuelle de 1,9%. Ailleurs, les variations trimestrielles et annuelles des prix des appartements seraient également très faibles. Pour les maisons, peu d’évolutions sont attendues dans les prochains mois. Mais compte tenu des mouvements passés et de tendances récentes plus haussières, une hausse annuelle des prix de 2 à 3% selon les départements devrait être constatée en mai 2016. ________________________________________ FOCUS : Achat d’un logement : les jeunes moins présents surtout dans le cœur de l’agglomération D’après une étude des Notaires franciliens, en 2015, les acquéreurs de logements sont plus âgés qu’il y a 10 ans. De 2005 à 2015, l’âge médian des acheteurs a augmenté de 36 à 38 ans pour un appartement et de 38 à 39 ans pour une maison. Deux raisons l’expliquent : la part la part des acquéreurs de plus de 60 ans a nettement augmenté et celle des moins de 30 ans a baissé. Par ailleurs, compte tenu des niveaux de prix, Paris reste le secteur géographique où les moins de 30 ans sont les moins nombreux (14% contre 17% il y a 10 ans). Source : Chambre des notaires de Paris Lire la suite
PROMESSE OU COMPROMIS DE VENTE La promesse unilatérale de vente : qui s'engage? Il s’agit d’un contrat par lequel le promettant (vendeur) s’engage, pendant un certain délai, à vendre le bien au bénéficiaire de la promesse (acquéreur). Le bénéficiaire, quant à lui, accepte cette offre de vente sans prendre l’engagement d’acheter. Toute promesse unilatérale de vendre peut être constatée par un acte authentique (c'est-à-dire rédigée par un notaire). Si elle est rédigée par acte sous seing privé (acte fait entre les parties ou par l’intermédiaire d’un agent immobilier), elle doit être enregistrée à la recette des impôts dans un délai de dix jours à compter de la dernière des signatures. A défaut, elle est nulle. Dans le compromis de vente , parfois appelé « promesse synallagmatique de vente», les deux parties s’engagent : le propriétaire à vendre et le candidat acquéreur à acquérir. Publié sur Notaires de Paris - Ile-de-France (http://www.notaires.paris-idf.fr) URL source: http://www.notaires.paris-idf.fr/achat-immobilier/promesse-ou-compromis-devente Lire la suite
DE LA VISITE D'UN BIEN IMMOBILIER A LA SIGNATURE DE LA VENTE De la visite d'un bien immobilier à la signature du contrat de vente, quelles sont les différentes étapes? URL source: http://www.notaires.paris-idf.fr/achat-immobilier/de-la-visite-dun-bienimmobilier- la-signature-de-lacte-de-vente Lire la suite
NOTE CONJONCTURE IMMOBILIERE 3EME TRIMESTRE 2015 La reprise du marché immobilier va-t-elle se maintenir? Lire la suite
TAX NEWS FOR THE END OF 2015 "Now, at the beginning of the year, we thought it would be helpful to highlight some of the major events over the past year concerning real estate taxation" Source : PIERRE APPREMONT, Lecturer at ICH-CNAM Partner, Wragge Lawrence Graham & Co http://www.fiscalimmo.fr/index.php/en/ Lire la suite
ACTUALITE FISCALE DE LA FIN D'ANNEE 2015 Comme chaque fin d'année, de nouvelles actualités liées à la fiscalité immobilière doivent être considérées pour l'année 2016. Les voici, le tout résumé dans un excellent article de Maître Pierre APPREMONT, avocat. Source :http://www.fiscalimmo.fr/index.php PIERRE APPREMONT, Wragge Lawrence Graham & Co Lire la suite
PARIS : HAUSSE DES FRAIS D'ACTE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2016 Le Conseil de Paris a adopté lundi la hausse de la part départementale des droits de mutation qui passe de 3,8% à 4,5% du prix d’achat du bien. Comptez 4000 euros de plus pour un 4 pièces. Au total, en additionnant les part départementale, communale, les frais d’assiette et de recouvrement ainsi que les émoluments du notaire (qui eux n’augmentent pas), le montant global de ces «frais de notaire (http://plus.lefigaro.fr/tag/frais-de-notaire) » devrait passer de 7% à environ 7,7%. Dégager des recettes supplémentaires La mesure s’appliquera dès le 1er janvier 2016 aux logements, bureaux (http://plus.lefigaro.fr/tag/bureaux) et commerces qui feront l’objet d’une transaction. Source : Le figaro Lire la suite
ACCESSIBILITE DES LOCAUX AUX PERSONNES HANDICAPEES Dans le respect de l’obligation d’accessibilité au 1er janvier 2015, tout établissement recevant du public (ERP) doit faire connaître sa situation au vu du respect des règles y afférant, soit en ayant attesté de leur effectivité au 1er mars 2015, soit en déposant un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) avant le 27 septembre 2015. L’Ad’AP est un engagement de procéder aux travaux de mise en accessibilité d’un ou plusieurs ERP dans le respect de la réglementation, dans un délai fixé, avec une programmation des travaux et des financements précis. Une date à retenir : 27 septembre 2015, date limite de dépôt des Ad’AP. Lire la suite
LA VALEUR VERTE DES LOGEMENTS D'APRES LES BASES NOTARIALES L’Association DINAMIC (Développement de l’information notariale et de l’analyse du marché immobilier et de la conjoncture) propose une nouvelle estimation de la « valeur verte » des logements, c'est-à-dire l’augmentation de la valeur engendrée par une meilleure performance énergétique. Un écart de valeur de 5% est constaté en moyenne par lettre du DPE énergie en province, mais il est plus atténué en Ile-de-France. Les différences de tension du marché d’une part, le fait que l’économie potentielle résultant d’une meilleure performance énergétique varie peu avec la localisation d’autre part, expliquent que l’impact du DPE exprimé en proportion du prix du bien soit plus faible quand les prix sont élevés. Lire la suite
MAJORATION DE LA TAXE D'HABITATION POUR LES LOGEMENTS MEUBLES Majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 31). Actualité de la DGFIP du 18 mars 2015 Lire la suite